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autocommerce
ZA, Impasse du Moulin
67230
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SAND
Tel. : 06 76 94 81 04
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Conditions Générales de Vente
1) L'ENTREPRISE....
Dénomination: a.auto sarl
nom commercial ou marque: autocommerce
Création en l'an 2000. Forme: Sarl au capital de 8000.00 €
adresse: zone artisanale - impasse du moulin - F. 67230 SAND
Site web: www.autocommerce.fr
Email: contact@autocommerce.fr
Registre des commerce : Strabourg
Lieu de juridiction: Strabourg
N° de siret: 437 855 240 00010
N° intracommunautaire de T.V.A: FR 744 378 55 240
2) VENTES....
Toutes nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre condition.
3) GARANTIE....
Nos produits sont garantis selon les modalités et durées prévues par les fabricants.
Seules leurs conditions de garantie sont valables.
Aucun dédommagement ou indemnité ne pourra être demandé pour quelque motif que se soit.
Pour toute demande de prise en garantie d'un produit, un écrit, par letre ou email devra nous parvenir en mentionnant la panne ou défaut ainsi que le N° de facture. Les frais de retour ne sont pas couvert par la garantie.
Les produits ayant subit des dégats tels que choc, écrasement, température anormale ou autre utilisation anormale ne sont pas couvert par la garantie.
Les frais de retour de produits non pris en garantie restent à la charge du client. Les produits consommables ne sont pas garantis.
4) COMMANDE....
Les commandes peuvent se faire directement sur notre site www.autocommerce.fr
mais également par lettre ou par email.
Les commandes sont enregistrées uniquement au moment de la réception du paiement
Les chèques devront être libellés à: a.auto sarl ou à autocommerce.
5) EXPEDITION - LIVRAISON....
Les expédition se font sous 48 heures ouvrés. (du lundi au vendredi inclus)
cette clause est suspensive pour les offres stipulant un délai différent et pour les produits non stockés.
Ces délais sont simplement indicatifs et non contractuels.
Les durées des livraisons sont celles de nos transporteurs.
Nous ne pouvons être tenus pour responsable en cas de non respect des délais indiqués par les transporteurs.
6) PRIX....
Sauf stipulation contraire, tous nos prix sont indiqués en TTC (toutes taxes comprises)
Ces prix ne concernent que les marchandises.
Les prix des frais de port sont stipulés séparement.
Toutes nos factures mentionnent le taux et le montant de la TVA.
Les factures sont jointes à nos expéditions.
7) RETOUR....
Nous acceptons le retour des marchandises pendant la durée légale, à compter du jour de réception de la livraison.
Le client devra faire une demande de retour au préalable par ecrit (lettre ou email) Les produits consommables ne sont pas repris.
Non repris également, tout produit utilisé, même à titre d'essai ou endommagé,
même légèrement. Il en est de même pour les produits dont l'emballage est endommagé, déchiré, scotché ...etc...
Seuls les produits dans l'état neuf y compris l'emballage seront repris.
Nous n'assurons aucun suivi pour des colis retournés sans enregistrement préalable.
8) REMBOURSEMENT DE RETOUR....
Tout remboursement de retour se fera uniquement par chèque ou virement bancaire.
Tout retour non conforme au chapitre 7 sera refusé.
La réexpédition par nos soins de retour non conforme sera à la charge exclusive du client. Cette réexpédition ne pourra se faire qu'après réception du paiement des frais de retour.
Toute marchandise ou retour non conforme et non réclamée dns un délais de 4 mois
ne sera plus sous notre responsabilité et sera considérée comme perdue.
9) LITIGES....
Pour tout litige ou contestation, seul le tribunal de STRASBOURG est compétent.